Dans quelles conditions un e-commerçant peut distribuer un produit d’assurance ?

Vous gérez un site e-commerce à fort trafic et vous souhaitez distribuer des produits d’assurance pour vous assurer un revenu complémentaire ou pour augmenter la valeur perçue de vos produits et services. Quelles sont les conditions à respecter ?

Le marché de l’assurance est extrêmement réglementé.

En général, seuls les intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS ou les compagnies sont habilités à distribuer des produits d’assurance.

Si vous souhaitez proposer des produits d’assurances, vous devriez donc vous inscrire à l’Orias (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) et justifier notamment de certaines compétences en assurance.

Il existe cependant une exception : les assurances affinitaires, sous certaines conditions.

Les assurances affinitaires sont des assurances proposées à l’occasion de l’achat d’un bien ou d’un service pour en garantir l’usage, telles que l’assurance casse et vol pour les smartphones ou l’assurance annulation de voyage, pour les plus connues.

Conformément à la dérogation prévue par le législateur, vous pouvez distribuer une ou des assurances affinitaires, sans être considéré comme intermédiaire d’assurance (et donc sans avoir à respecter les obligations auxquelles ils sont soumis) si le produit d’assurance que vous proposez respecte 5 conditions :

• il constitue un produit accessoire aux produits ou services principaux que vous commercialisez
• sa prime annuelle (c.a.d. le prix auquel vous le vendez pour une période de 12 mois au plus) n’excède pas 500 €
• sa durée totale, renouvellement éventuel inclus, ne dépasse pas 5 ans
• il ne concerne ni l’assurance vie ni l’assurance Responsabilité Civile
• il requiert des connaissances simples (vous devez pouvoir expliquer aisément à vos clients quelles sont les garanties incluses dans votre produit d’assurance et leur mode de mise en œuvre).

Le champ d’action laissé est assez large pour se montrer inventif mais assurez-vous de bien remplir ces conditions car le défaut d’inscription auprès de l’Orias, lorsque la dérogation n’est pas acquise, peut être très lourd de conséquence.

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